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POLITIQUE DE LIBRE ACCÈS DE LA FONDATION BILL & MELINDA GATES

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La Fondation Bill & Melinda Gates s’engage en faveur du partage d’information et de la transparence. Nous estimons que les résultats publiés grâce à nos financements devraient être diffusés rapidement et largement. Nous avons ainsi adopté une politique de libre accès qui permet à quiconque de consulter et de réutiliser sans restriction les résultats vérifiés par les pairs de toute la recherche financée en partie ou en totalité par la fondation, ainsi que les données utilisées.

À compter du 1er janvier 2015, notre politique de libre accès sera effective pour tous les nouveaux accords. Une période de transition de deux ans permettra aux auteurs de faire une demande d’embargo de 12 mois pour la publication et les données utilisées. Aucun embargo ne sera autorisé après le 1er janvier 2017.

Notre politique de libre accès comporte les éléments suivants :

  1. Les publications sont trouvables et accessibles en ligne. Elles seront stockées sur un ou plusieurs dépositaires dédiés et accompagnées d’un tag des métadonnées adéquat.

  2. Les publications respecteront le principe de « libre accès ». Elles seront toutes conformes à la License générique Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0) ou équivalent. Ceci permettra à tous les utilisateurs de la publication de copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats et de transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation (y compris commerciale) gratuitement et sans besoin d’autorisation supplémentaire.

  3. La fondation couvrira les frais encourus. La fondation paiera un montant raisonnable à l’auteur pour qu’il puisse publier ses recherches dans ces conditions.

  4. Les publications seront accessibles et libres immédiatement. Toutes les publications devront être disponibles dès leur mise en ligne, sans période d’embargo. Un embargo est une période durant laquelle l’auteur peut exiger une cotisation ou un paiement pour avoir accès aux informations. Nous proposons toutefois une période de transition de deux ans maximum à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente politique (ou jusqu’au 1er janvier 2017). Durant cette période de transition, la fondation autorisera les publications dans des revues avec une période d’embargo de 12 mois maximum.

  5. Les données qui sous-tendent les résultats de recherche publiés seront accessibles et libres immédiatement. La fondation exigera que les données qui sous-tendent les résultats de recherche publiés soient accessibles et libres immédiatement. Ce point fait également l’objet d’une période de transition et un embargo de 12 mois pourra être appliqué.

Pour toute question, merci d’écrire à openaccess@gatesfoundation.org

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