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Données financières

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Nous publions nos états financiers vérifiés et nos formulaires fiscaux 990-PF sur le site dès qu’ils sont disponibles. En général, les états financiers de chaque année sont publiés à l’été de l'année suivante, tandis que le formulaire fiscal 990-PF est disponible à l'automne de l’année suivante. 

En octobre 2006, nos administrateurs ont créé une structure dotée de deux entités : la Fondation Bill et Melinda Gates (la fondation) et le Trust de la fondation Bill et Melinda Gates (le trust). Ces deux entités sont des fondations privées exonérées d’impôts constituées en tant qu’organisations caritatives. Chaque entité a un objectif distinct, tel qu’expliqué ci-après. 

La fondation s’emploie à réduire les inégalités dans le monde. Dans les pays en développement, elle s’attache à améliorer la santé et à réduire la misère. Aux États-Unis, la fondation soutient des programmes liés à l’éducation. Au niveau local, la fondation encourage les stratégies et programmes d’aide aux familles à faible revenu. La fondation est basée à Seattle, dans l’État de Washington, aux États-Unis, et dispose de bureaux régionaux à Washington, à New Delhi, en Inde, à Pékin, en Chine et à Londres, au Royaume-Uni. Ses administrateurs sont Bill et Melinda Gates, ainsi que Warren Buffett.

Le trust, quant à lui, détient les dons en actifs de placement remis par Bill et Melinda Gates, et reçoit des contributions de la part de Warren Buffett. Le rôle principal du trust est de gérer les actifs de placement et de transférer le produit de ces actifs à la fondation en fonction de ses besoins en vue d'atteindre les objectifs caritatifs de la fondation. Ses administrateurs sont Bill et Melinda Gates.

2011

Notes explicatives relatives au formulaire fiscal 990-PF (PDF, 696 ko, 6 pages)
L’objectif des notes explicatives est d’éclaircir les informations clés présentes dans le formulaire 990-PF de 2011 et de répondre aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

Fondation Bill & Melinda Gates

États financiers révisés 2011 (PDF, 85 ko, 12 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2011, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée  (PDF, 4 Mo, 736 pages)

Bill & Melinda Gates Foundation Trust

États financiers révisés 2011 (PDF, 102 ko, 17 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2011, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée(PDF, 2,4 Mo, 107 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2011, formulaire fiscal 990-T : déclaration d’impôts sur le revenu commercial des organisations exonérées  (PDF, 1,2 Mo, 26 pages)

2010

Notes explicatives relatives au formulaire fiscal 990-PF (PDF, 97 ko, 4 pages)
L’objectif des notes explicatives est d’éclaircir les informations clés présentes dans le formulaire 990-PF de 2010 et de répondre aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

Fondation Bill & Melinda Gates

États financiers révisés 2010 (PDF, 187 ko, 12 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2010, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 2 Mo, 692 pages)

Bill & Melinda Gates Foundation Trust

États financiers révisés 2010 (PDF, 206 ko, 16 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2010, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 652 ko, 124 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2010, formulaire fiscal 990-T : déclaration d’impôts sur le revenu commercial des organisations exonérées (PDF, 26 ko, 26 pages)

2009

Notes explicatives relatives au formulaire fiscal 990-PF (PDF, 114 ko, 5 pages)
L’objectif des notes explicatives est d’éclaircir les informations clés présentes dans le formulaire 990-PF de 2009 et de répondre aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

Fondation Bill & Melinda Gates

États financiers révisés 2009 (PDF, 113 ko, 12 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2009, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 5,6 Mo, 680 pages)

Bill & Melinda Gates Foundation Trust

États financiers révisés 2009 (PDF, 131 ko, 15 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2009, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 3,4 Mo, 119 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2009, formulaire fiscal 990-T : déclaration d’impôts sur le revenu commercial des organisations exonérées (PDF, 1,4 Mo, 28 pages)

2008

États financiers combinés de la Fondation Bill & Melinda Gates et du Bill & Melinda Gates Foundation Trust
Notes explicatives relatives au formulaire fiscal 990-PF (PDF, 111 ko, 5 pages)
L’objectif des notes explicatives est d’éclaircir les informations clés présentes dans le formulaire 990-PF de 2008 et de répondre aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

Fondation Bill & Melinda Gates

États financiers révisés 2008 (PDF, 91 ko, 12 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2008, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 2,5 Mo, 226 pages)

Bill & Melinda Gates Foundation Trust

États financiers révisés 2008 (PDF, 106 ko, 15 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2008, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 2,9 Mo, 157 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2008, formulaire fiscal 990-T : déclaration d’impôts sur le revenu commercial des organisations exonérées (PDF, 1,6 Mo, 26 pages)

2007

États financiers combinés de la Fondation Bill & Melinda Gates et du Bill & Melinda Gates Foundation Trust
Notes explicatives relatives au formulaire fiscal 990-PF (PDF, 100 ko, 5 pages)
L’objectif des notes explicatives est d’éclaircir les informations clés présentes dans le formulaire 990-PF de 2007 et de répondre aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

Fondation Bill & Melinda Gates

États financiers révisés 2007 (PDF, 69 ko, 12 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2007, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (1 Mo, PDF)

Bill & Melinda Gates Foundation Trust

États financiers révisés 2007 (75 ko, PDF)
Déclaration d’impôts annuelle 2007, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 1,1 Mo, 179 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2007, formulaire fiscal 990-T : déclaration d’impôts sur le revenu commercial des organisations exonérées (PDF, 3,3 Mo, 223 pages)

 2006

États financiers combinés de la Fondation Bill & Melinda Gates et du Bill & Melinda Gates Foundation Trust
Notes explicatives relatives au formulaire fiscal 990-PF (PDF, 109 ko, 4 pages)
L’objectif des notes explicatives est d’éclaircir les informations clés présentes dans le formulaire 990-PF de 2006 et de répondre aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

Fondation Bill & Melinda Gates

États financiers révisés 2006 (PDF, 61 ko, 10 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2006, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 1,2 Mo, 36 pages)

Bill & Melinda Gates Foundation Trust

États financiers révisés 2006 (PDF, 77 ko, 14 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2006, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée (PDF, 3,7 Mo, 422 pages)
Déclaration d’impôts annuelle 2006, formulaire fiscal 990-T : déclaration d’impôts sur le revenu commercial des organisations exonérées (PDF, 3,7 Mo, 84 pages)

2005

États financiers révisés 2005 (PDF, 80 ko, 12 pages)

Déclaration d’impôts annuelle 2005, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée
Pour plus de facilité lors de sa consultation et du téléchargement, le formulaire fiscal 990-PF a été divisé en deux parties.

Formulaire fiscal 990-PF (PDF, 2 Mo, 19 pages)
États 1-17 (PDF, 256 ko, 17 pages)
Annexes A-L (détails des subventions allouées) (PDF, 1 Mo, 365 pages)
Annexes M, N et O (plus/moins-values d’investissement) (PDF, 7,8 Mo, 4 714 pages)
Formulaire 990-T et états (PDF, 957 ko, 15 pages)

2004

États financiers révisés 2004 (PDF, 89 ko, 12 pages)

Déclaration d’impôts annuelle 2004, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée
Pour plus de facilité lors de sa consultation et du téléchargement, le formulaire fiscal 990-PF a été divisé en deux parties.

Formulaire fiscal 990-PF (PDF, 1,06 Mo, 16 pages)
Index des états, états 1-15, annexes A-C et E-M (PDF, 12,6 Mo, 214 pages)
Annexe D (détail des subventions allouées) (PDF, 3,07 Mo, 105 pages)
Annexes N, O et P (plus/moins-values d’investissement) (PDF, 81,1 Mo, 2 335 pages)

2003

États financiers révisés 2003 (PDF, 2 Mo, 13 pages)

Déclaration d’impôts annuelle 2003, formulaire fiscal 990-PF : déclaration de fondation privée
Pour plus de facilité lors de sa consultation et du téléchargement, le formulaire fiscal 990-PF a été divisé en deux parties.

Formulaire fiscal 990-PF (PDF, 940 ko, 15 pages)
États 1-16, annexes A à K (L non utilisé) (PDF, 11 Mo, 13 pages)
Annexes M à P (plus/moins-values d’investissement) (PDF, 40 Mo, 973 pages)

2002
Déclaration d’impôts annuelle 2002, formulaire fiscal 990-PF
 : déclaration de fondation privée
Pour plus de facilité lors de sa consultation et du téléchargement, le formulaire fiscal 990-PF a été divisé en deux parties.  

12 premières pages et états 1-19 (PDF, 16 Mo, 22 pages)
État 20 (PDF, 74 ko, 1 page)
État 20a, pages 1-98 (A-He) (PDF, 37 Mo, 98 pages)
État 20a, pages 99-188 (He-Pr) (PDF, 34 Mo, 90 pages)
État 20a, pages 189-272 (Pr-Z) (PDF, 35 Mo, 84 pages)
États 20b, 20c et 21 (PDF, 20 Mo, 54 pages)
État 22 (PDF, 2 Mo, 4 pages)
États 23, 24, 25 et 26 (PDF, 77 Mo, 77 pages)

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