Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité et de sécurité des informations de Gatesfoundation.org (« Politique de confidentialité » ou « Politique »)

Date d’effet : ___________________

Bienvenue. La présente Politique est conçue pour vous aider à comprendre, de manière générale, comment Gatesfoundation.org et les autres éléments de la présence de la Fondation sur le Web (le « Site ») recueillent des informations permettant une identification individuelle vous concernant et comment la Fondation les utilise et les divulgue. Gatesfoundation.org est un site Web de la Fondation Bill & Melinda Gates (la « Fondation », « nous », etc.), une organisation caritative existant en vertu du droit de l’État de Washington aux États-Unis. Vous pouvez nous contacter à notre Adresse pour les notifications à caractère juridique indiquée plus bas. La présente Politique s’applique aux informations qui permettent de vous identifier personnellement (à l’exclusion des informations à la disposition du public) (les « Informations personnelles ») recueillies sur Gatesfoundation.org ou tout autre élément de la présence de la Fondation sur le Web ou site de tiers géré par la Fondation Bill & Melinda Gates ou, le cas échéant, via les autres informations que vous nous fournissez.

L’UTILISATION DE NOTRE SITE OU LA FOURNITURE DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE VAUT ACCEPTATION DE CETTE POLITIQUE. N’UTILISEZ PAS LE SITE ET NE FOURNISSEZ PAS D’INFORMATIONS (ET NE PERMETTEZ PAS À DES TIERS DE LE FAIRE EN VOTRE NOM) SI VOUS (ET VOTRE MANDANT SI VOUS AGISSEZ EN QUALITÉ DE MANDATAIRE) N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION, DONT LA PRÉSENTE POLITIQUE AINSI QUE TOUTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE.

Table des matières

  1. Quel est le rapport entre cette Politique et l’utilisation du Site ?
  2. Informations que nous recueillons et que vous ne fournissez pas
  3. Informations que nous recueillons et que vous fournissez
  4. Informations que vous fournissez concernant des tiers
  5. Ce que nous faisons généralement des Informations personnelles recueillies
  6. Votre capacité à mettre à jour des Informations personnelles
  7. Sécurité des informations
  8. Vos consentements particuliers
  9. Enfants
  10. Vol d’identité
  11. Avenants
  12. Informations sur l’exécution de notre Politique
  13. Politique de confidentialité complémentaire—Emplois

1. Quel est le rapport entre cette Politique et l’utilisation du Site ?

La présente Politique fait partie des Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») de Gatesfoundation.org, qui sont le contrat entre vous et la fondation régissant l’utilisation du Site, et est incorporée à celles-ci. Certaines parties des Conditions d’utilisation affectent la présente Politique. À moins que vous ne l’ayez déjà fait, veuillez donc en prendre connaissance avant d’utiliser le Site. Les termes utilisés dans la présente Politique (sans y être définis) ont le même sens que dans les Conditions d’utilisation.

La présente Politique est complétée par d’autres politiques couvrant des activités spécifiques et qui sont toutes incorporées dans la présente Politique. Ce qui suit est une liste non exhaustive d’exemples de domaines dans lesquels vous rencontrerez des politiques de confidentialité complémentaires : si une politique complémentaire est incluse sur le Site concernant une activité donnée ou incluse dans un site de Tiers en relation avec la mission de la Fondation, cette politique complémentaire s’applique aussi et est également incorporée.

2. Informations que nous recueillons et que vous ne fournissez pas

Il arrive que nous recueillions des informations personnelles sans que vous n’ayez à saisir aucun renseignement sur le Site. Par exemple, il se peut que nous recevions des informations personnelles en provenance de sources publiques ou de tiers (que nous pouvons associer à d’autres informations provenant d’autres sources).

En outre, nous recueillons certaines informations automatiquement auprès des visiteurs du Site, par exemple par l’utilisation de « cookies », de « balises Web » et d’autres mécanismes de suivi. Nous recueillons au minimum les éléments suivants : votre nom de domaine et l’hébergeur par lequel vous accédez à Internet ; l’adresse Internet du site dont vous êtes venu ; les date et heure de votre accès ; l’adresse IP de votre ordinateur et des informations sur son système d’exploitation, son navigateur et son hébergeur ; les date et heure d’accès au Site et les pages visitées. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les rejette. Vous devez cependant savoir que dans ce cas, il se peut que vous n’ayez pas accès à certains services et certaines fonctionnalités du Site. Si vous n’avez pas réglé votre navigateur pour refuser les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous accéderez au Site. Nous pouvons aussi utiliser des balises Web de tiers pour nous aider à compiler des statistiques agrégées concernant le fonctionnement de notre site. Nous interdisons l’utilisation de balises Web sur notre site par des tiers afin de recueillir vos informations personnelles ou d’y avoir accès.

3. Informations que nous recueillons et que vous fournissez

La fourniture d’informations personnelles résulte toujours de votre choix ou de celui d’une autre personne agissant en votre nom. Certaines informations personnelles doivent toutefois être fournies pour participer à certains programmes ou activités (comme la présentation d’une candidature à un emploi) ; la décision de ne pas fournir d’informations peut donc limiter ou éliminer certaines fonctions du Site ou votre capacité à participer. La fourniture d’autres informations est laissée à votre jugement ; ne fournissez pas d’informations personnelles vous concernant qui pourraient être utilisées de manière abusive par d’autres personnes dans un groupe de discussion, sur un panneau d’affichage, blog ou forum similaire et ne fournissez pas d’informations personnelles sur d’autres personnes sans leur permission. Les types d’informations personnelles que nous demandons vous concernant ou concernant d’autres personnes comprennent, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse électronique, votre langue, le nom de votre organisation, l’intitulé de votre poste, votre ville, État/province et région, votre âge, les emplacements d’accès à Internet et les dispositifs utilisés. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les renseignements que nous recueillons dans les politiques de confidentialité complémentaires correspondant à des activités particulières.

4. Informations que vous fournissez concernant des tiers
Ne fournissez pas d’informations personnelles concernant d’autres personnes à moins d’y être autorisé ou que cela vous soit imposé par la loi applicable ou par contrat et que vous ayez consenti aux Conditions d’utilisation (y compris la présente Politique et les politiques complémentaires) en votre propre nom et au nom du « sujet des données » (la personne à propos de laquelle vous fournissez des informations personnelles). Avant de fournir des informations personnelles sur des tiers (sauf autorisation par application du droit ou par contrat), vous êtes tenu de mettre à la disposition du sujet des données, pour examen et consentement écrit, lesdites Conditions d’utilisation et politiques. En communiquant des informations personnelles concernant des tiers, vous déclarez et garantissez être autorisé à le faire, et avoir effectué tout ce qui précède avant de communiquer les informations. Si le droit applicable vous autorise à fournir les informations sans faire ce qui précède, vous déclarez et garantissez que vous avez respecté cette législation et qu’elle nous permet de recevoir et de communiquer les informations dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sans autre action de notre part. Vous convenez de nous indemniser, nous défendre et nous tenir hors de cause si vous ne respectez pas le présent paragraphe.

La Fondation collabore avec des Tiers sur certains programmes ; il arrive souvent que ceux-ci soient propriétaires et/ou responsables du site Web du programme en question. Dans ces cas, si vous fournissez des informations personnelles, vous les transmettez à un tiers dont la politique de confidentialité s’appliquera. Vous convenez que s’ils nous les fournissent, nous pourrons appliquer notre Politique à ce que nous recevons.

5. Ce que nous faisons généralement des Informations personnelles recueillies
En général, nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons pour exercer notre mission et nos opérations et effectuer l’activité (et les activités connexes) pour laquelle nous les recueillons. Plus précisément, il se peut que nous utilisions vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • pour satisfaire à nos obligations à votre égard et répondre à toute question ou requête ;
  • pour vous contacter à propos de modifications importantes des conditions ou politiques de notre site ;
  • pour nous conformer à la loi ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour nous conformer aux exigences de la loi ou d’un acte judiciaire qui nous est signifié ;
  • pour les fournir à des tiers suite à une restructuration ;
  • si vous vous inscrivez à un blog, un fil d’actualité ou une lettre d’information, il se peut que nous vous ajoutions à notre liste de diffusion ou même à la liste d’un Tiers dont nous pensons qu’il a une mission similaire.
  • si vous faites acte de candidature à un poste, nous utiliserons ces informations pour en savoir plus sur vous et les communiquerons à des prestataires de services et à d’autres selon ce que nous jugeons pertinent pour le processus de recrutement.

Les politiques complémentaires comprennent des informations concernant certaines activités, mais vous pouvez présumer que nous utiliserons toutes les informations à des fins licites. Sous réserve du droit applicable, nous nous réservons le droit d’effectuer dans le monde entier toute utilisation licite d’informations personnelles y compris, sans s’y limiter : de recueillir, d’utiliser, d’accéder (ou d’interdire l’accès), de traiter, d’exécuter, de divulguer, d’afficher, de partager, de répondre à des actes judiciaires ou d’exercer autrement nos droits en vertu du droit applicable, de transférer, de stocker, de faire respecter, d’effacer et de traiter autrement des informations personnelles ainsi que des informations ne constituant pas des informations personnelles (collectivement « Divulguer »).

6. Votre capacité à mettre à jour des Informations personnelles
Si nos systèmes ont besoin d’informations personnelles vous concernant, ils vous offrent en général la possibilité de les mettre à jour. Si vous souhaitez poser des questions au sujet des informations personnelles vous concernant détenues par la Fondation, veuillez nous contacter à l’adresse info@gatesfoundation.org. La fondation s’efforce de tenir les informations personnelles vous concernant exactes et à jour. En cas de modification de vos informations personnelles, vous pouvez également transmettre les nouvelles informations par courrier à cette adresse. Certaines activités permettent d’effectuer des mises à jour, par ex. votre profil « Postes » peut être actualisé à l’aide de la fonctionnalité figurant dans cette section du Site.
Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire ou souhaitable et nous nous réservons le droit de les conserver pour autant que la loi l’autorise. Nous pouvons nous défaire d’informations personnelles à notre gré ; vous devez donc conserver vos propres archives, sans compter sur notre rétention d’informations personnelles ou autres données.

7. Sécurité des informations

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous recevons de nos utilisateurs contre toute utilisation ou divulgation non autorisée.

8. Vos consentements particuliers

Outre l’acceptation des Conditions d’utilisation, dont la présente Politique (et toute politique complémentaire pertinente), la Fondation tient à vous informer de certaines activités liées aux informations personnelles qui nous aideront à traiter des informations personnelles divulguées dans le cadre de notre mission, de nos opérations et de nos programmes et à recevoir votre consentement particulier sur celles-ci. Ces activités sont décrites ci-dessous.

  • Consentement au transfert international et à la divulgation d’informations personnelles. Nous sommes impliqués dans des programmes et activités dans divers pays. Vous convenez que la Fondation et les personnes avec lesquelles nous partageons des informations personnelles (les « Destinataires ») peuvent divulguer et transférer des informations personnelles vous concernant dans le monde entier (y compris hors de l’Espace économique européen, si vous êtes basé dans cette région) à toute fin liée à nos ou leurs missions, opérations, programmes ou autres actions, dès lors que la présente Politique l’autorise ou ne l’interdit pas.
  • Consentement à la signification d’une notification électronique en cas d’atteinte à la sécurité : Si nous-mêmes, ou un Destinataire, sommes tenus de signifier une notification d’accès non autorisé ou autre infraction à certains systèmes de sécurité, vous convenez que nous pouvons le faire lorsque cela est exigé (ou volontairement) par publication d’un avis sur notre Site ou envoi d’une notification à toute adresse électronique que nous détenons vous concernant, à notre discrétion, exercée de bonne foi. Vous convenez que la signification d’une notification à votre intention vaut notification aux autres personnes pour lesquelles vous intervenez et acceptez de leur transmettre cette notification.

9. Enfants

Nous ne voulons pas recueillir d’informations provenant d’enfants. Ne fournissez aucune information personnelle à moins d’être âgé d’au moins 13 ans et veuillez recommander à vos enfants de ne pas en fournir. Si un enfant de moins de 13 ans a fourni des informations personnelles, un parent ou un tuteur peut nous en informer par courrier à notre Adresse pour les notifications à caractère juridique (voir plus bas) ; nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour les supprimer de notre base de données, sous réserve du droit applicable et de la présente Politique.

10. Vol d’identité
Si vous pensez avoir été victime d’un vol d’identité vous donnant le droit, en vertu de la loi, de nous demander des informations, veuillez nous écrire à notre Adresse pour les notifications à caractère juridique et nous vous communiquerons les informations dont nous avons besoin pour répondre à votre demande. Après réception de ces informations, nous fournirons (sans frais) les informations alors en notre possession que nous sommes légalement tenus de fournir (sous réserve du droit applicable et en nous réservant tous nos droits et défenses).

11. Avenants
Nous modifierons périodiquement ce que nous faisons, et comment et pourquoi nous divulguons des données. La présente Politique décrit notre position actuelle, mais celle-ci changera à mesure de notre évolution. Vous convenez que la présente Politique modifie et remplace toute politique de confidentialité antérieure. Nous pouvons en outre modifier tout ou partie de la présente Politique de la même manière que nous modifions nos Conditions d’utilisation et ces versions modifiées seront publiées sur cette page.

12. Informations sur l’exécution de notre Politique
La présente Politique fait partie de nos Conditions d’utilisation, qu’elle complète. La présente Politique, avec toute politique de confidentialité complémentaire, constitue un contrat. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et la présente Politique, la version la plus récente de cette Politique prévaudra. Nous et vous sommes liés par les Conditions d’utilisation, comprenant la présente Politique. Si vous pensez que nous sommes en infraction, vous pouvez nous contacter par écrit à notre Adresse pour les notifications à caractère juridique. La présente Politique ne comporte aucun tiers bénéficiaire.

Notre adresse pour les notifications à caractère juridique :
Bill & Melinda Gates Foundation
P.O. Box 23350
Seattle, WA 98102
Attn : Legal

Politique de confidentialité complémentaire—Emplois

Bienvenue. La présente Politique de confidentialité complémentaire—Emplois (« Politique emplois ») complète la Politique de confidentialité relative à Gatesfoundation.org (« Site »). Elle s’applique à votre utilisation de la section « Emplois » du Site ou lorsque vous autorisez ou amenez une autre personne à l’utiliser en votre nom. Si un candidat présente un handicap et a besoin d’assistance pour utiliser nos systèmes en ligne, renseigner un profil, une demande d’emploi ou tout autre aspect du processus de candidature, veuillez en informer notre Coordinateur handicap (à l’adresse disability.accomodations@gatesfoundation.org) pour que nous procédions aux aménagements appropriés. Nous respectons l’égalité des chances.

La présente Politique emplois fait partie de notre Politique de confidentialité et de sécurité des informations (« Politique de confidentialité ») qui fait partie de nos Conditions d’utilisation ; les termes utilisés mais non définis dans la présente Politique emplois sont définis dans ces documents. LA CRÉATION D’UN PROFIL, LA PRÉSENTATION DE TOUTE INFORMATION RELATIVE À UNE OPPORTUNITÉ D’EMPLOI POTENTIELLE, LA FORMULATION D’UNE CANDIDATURE OU LE FAIT DE PERMETTRE À UN TIERS (PAR EX. UN RECRUTEUR) DE LE FAIRE POUR VOUS VAUT ACCEPTATION PAR VOUS DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA PRÉSENTE POLITIQUE COMPLÉMENTAIRE.

Si vous êtes un recruteur, un ami ou toute autre personne que le candidat à un emploi (le « Candidat »), vous déclarez et garantissez à la Fondation que vous avez montré les Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et la Politique emplois) au Candidat et que vous avez obtenu son consentement écrit relatif à ces conditions et politiques ou que vous êtes autrement autorisé à le faire et à communiquer des informations personnelles concernant le Candidat.

Informations que nous recueillons dans la section Emplois. Outre les informations personnelles que nous recueillons sur le Site en général, vous avez la possibilité, dans la section Emplois, de créer un « profil » qui nécessitera que vous fournissiez votre adresse électronique et que vous créiez un mot de passe et une question secrète pour vous permettre d’accéder à votre profil ultérieurement. Lorsque vous créez un profil, que vous envoyez une candidature ou que vous nous autorisez à obtenir un « rapport sur le consommateur » (tel qu’une vérification d’antécédents), nous recueillons généralement les informations suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, curriculum vitae, emploi, rémunération et formation, précédentes subventions que nous vous avons accordées, numéro de sécurité sociale (ou numéro d’assurance nationale pour un Candidat basé au Royaume-Uni ou tout autre équivalent local), etc. Nous gardons la trace de la date de présentation des candidatures et toute personne utilisant votre mot de passe peut accéder à plusieurs mois de cet historique en cliquant sur « Mes emplois », si vous disposez d’un profil.

Les informations transmises concernant un Candidat en ligne sont généralement des informations préliminaires. Si nous estimons que le Candidat peut convenir à un poste, nous lui demandons souvent de faire acte de candidature de manière plus formelle et de nous autoriser à obtenir un « rapport sur le consommateur » ou un « rapport d’enquête sur le consommateur ». En droit américain, un « rapport sur le consommateur » (« consumer report ») est un rapport sur la solvabilité, la situation de crédit, la capacité de crédit, le caractère, la réputation générale, les caractéristiques personnelles ou le mode de vie, censé être utilisé ou obtenu pour constituer un facteur d’établissement de l’admissibilité d’un Candidat à un emploi. Le « rapport d’enquête sur le consommateur » (« investigative consumer report ») est similaire, mais les informations sont obtenues par le biais d’entretiens personnels avec des voisins, des amis, des collègues ou des connaissances, etc. du Candidat. Les deux types de rapport (ou les autres informations que nous recueillons) peuvent comprendre des informations extraites d’archives judiciaires, administratives et pénales.

Accès aux informations. Vous pouvez mettre à jour les informations personnelles contenues dans votre profil en utilisant cette fonctionnalité du Site dans la section Emplois. La fondation conserve les profils conformément à sa politique relative à la tenue des archives. Nous nous réservons le droit de les effacer ainsi que d’autres informations sauvegardées par ou pour vous ; ne stockez donc pas, par exemple, l’unique exemplaire d’un curriculum vitae sur notre serveur (il arrive également que des informations doivent être saisies à nouveau). Les profils peuvent être supprimés à tout moment, sur demande adressée à info@gatesfoundation.org. La modification ou la suppression d’un profil ne saurait modifier des informations déjà transmises ou utilisées.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons dans la section Emplois. Outre les utilisations d’informations personnelles autorisées dans la Politique de confidentialité, nous utilisons les informations personnelles communiquées pour un emploi de la manière suivante. Nous les divulguons :

  • à des recruteurs et d’autres tiers qui nous aident à authentifier les Candidats, à examiner les qualifications et références ou à contacter les personnes citées en référence ;
  • à nos filiales et à d’autres Tiers ou personnes avec lesquelles le Candidat pourrait travailler s’il obtient le poste ;
  • lorsque nous recherchons une personne susceptible de répondre à un besoin d’emploi dans la Fondation ou chez un Tiers et pour contacter un ancien Candidat afin de savoir s’il pourrait être intéressé par un poste pour lequel il n’a pas fait acte de candidature. Toutefois, nous effectuons ces recherches de manière discrétionnaire et sans aucune obligation ;
  • pour communiquer sur la réception de la candidature ou sur le poste pour lequel la candidature a été formulée ou encore pour signifier des notifications légales ou autres ; et
  • pour nous conformer aux lois applicables, par ex. la recherche de noms sur les listes de lutte contre le terrorisme ou la mise en conformité avec des restrictions à l’immigration.
    Si le Candidat obtient un emploi auprès de la Fondation, nous conservons sa candidature et les autres informations sur lesquelles nous nous sommes appuyés dans le dossier de recrutement du Candidat et pourrons fonder des décisions ultérieures à l’embauche sur ces informations (notamment des sanctions disciplinaires).

Mots de passe ; rédaction de votre curriculum vitae. Les Conditions d’utilisation exigent de vous que vous gardiez secret votre mot de passe et que vous mainteniez la confidentialité de vos autres informations d’accès. Cela est particulièrement important si vous ne voulez pas que des personnes qui obtiendraient votre mot de passe puissent accéder à votre curriculum vitae, à votre profil ou à d’autres informations disponibles (par ex. les postes pour lesquels vous avez fait acte de candidature). Prenez aussi des mesures pour créer un curriculum vitae sécurisé : avant de charger un curriculum vitae, supprimez toute information sensible telle que numéros de sécurité sociale ou d’identification (ex. permis de conduire), informations financières, date de naissance, etc. ; nous n’avons pas besoin de ces informations dans un curriculum vitae.

Sécurité.

  • Nous stockons des données associées à votre candidature sur un site fourni par un prestataire de services. Les données ne sont pas cryptées, mais le prestataire de services a accepté de fournir un niveau de sécurité commercialement raisonnable. Votre curriculum vitae et vos autres données seront également diffusés dans nos bureaux et auprès de Tiers pertinents et, comme expliqué dans les Conditions d’utilisation, nous n’en garantissons pas la sécurité. En outre, nous ne contrôlons pas les Tiers.
  • Vous devez supposer que le Site, le stockage et l’utilisation en général ne sont pas cryptés et prendre des mesures pour promouvoir la sécurité (ex. voir la section « Mots de passe ; rédaction de votre curriculum vitae » plus haut).
  • Veuillez être prudent à l’égard de courriels d’hameçonnage (« phishing ») ou d’autres fraudes de personnes se faisant passer pour nous ou par un Tiers travaillant avec nous. Si vous êtes contacté et qu’il vous est demandé de fournir des informations personnelles sensibles telles que des informations financières ou votre numéro de sécurité sociale, etc., vous devez supposer que quelqu’un tente une fraude à votre égard. Nous-mêmes et toute personne avec laquelle nous partageons des informations personnelles aurons déjà ces informations si vous nous les avez fournies sur l’un de nos documents : en général, nous n’avons pas besoin de les redemander. Si vous souhaitez vérifier si la personne qui communique avec vous nous représente ou est réellement une personne avec laquelle nous coopérons, veuillez contacter info@gatesfoundation.org.
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