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POLITIQUE DE LIBRE ACCÈS DE LA FONDATION BILL ET MELINDA GATES

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La Fondation Bill et Melinda Gates prône la transparence et le partage de l’information. Nous considérons en effet que les résultats publiés de recherches que nous finançons doivent faire l’objet d’une dissémination rapide et à grande échelle. Nous avons adopté une politique de libre accès qui accorde un accès sans restreinte à l’ensemble des recherches publiées à comité de lecture et en autorise la réutilisation tant que ces travaux ont été financés en tout ou partie par la fondation, y compris tout ensemble de données sous-jacent.

À compter du 1er janvier 2015, notre politique de libre accès entrera en vigueur pour tous les nouveaux accords. Au cours de la période de transition de deux ans, les éditeurs pourront imposer un embargo d’une durée maximum de 12 mois sur l’accès à la publication et à ses données sous-jacentes. Cette durée d’embargo ne sera plus autorisée à compter du 1er janvier 2017.

Notre politique de libre accès contient les éléments suivants :

  1. Les publications peuvent être trouvées et consultées en ligne. Elles seront déposées dans des référentiels spécifiés, accompagnées des métadonnées requises.

  2. Les publications se font sous condition « d’accès libre ». Toutes les publications observent les règles de Creative Commons Attribution 4.0 Generic License (CC BY 4.0) ou d’une licence équivalente, ce qui permettra à tous les utilisateurs de la publication de copier et redistribuer l’information sous n’importe quel format et de le transformer et de le compléter à n’importe quelle fin (y compris à des fins commerciales) sans avoir besoin d’obtenir d’autre permission ou de s’acquitter d’une quelconque redevance.

  3. Les redevances nécessaires seront acquittées par la fondation. La fondation acquittera les redevances raisonnables exigées par l’éditeur pour procéder à la publication sous ces conditions.

  4. Les publications seront accessibles et immédiatement disponibles. Toutes les publications seront disponibles dès leur publication sans période d’embargo, à savoir une période pendant laquelle l’éditeur exige paiement d’une souscription ou d’une redevance pour obtenir l’accès à la publication. Nous offrons cependant une période de transition d’un maximum de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la politique (soit jusqu’au 1er janvier 2017). Durant la période de transition, la fondation autorisera la publication dans des journaux qui imposent une période d’embargo pouvant aller jusqu’à 12 mois.

  5. Les données sous-tendant les résultats de recherches publiés seront accessibles et immédiatement disponibles. La fondation exigera que les données sous-jacentes de tous résultats de recherches publiés soient accessibles et disponibles immédiatement. Ceci relève également de la période de transition et une période d’embargo de 12 mois peut être imposée.

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